Politique communale

De nombreuses communes mènent depuis plusieurs années une politique énergétique durable, axée sur le renforcement de l’efficacité énergétique et la promotion des énergies renouvelables. Pratiquement tous les domaines de la politique communale ont un lien avec des questions énergétiques. En particulier, pour la construction et l’entretien d’infrastructures et de bâtiments communaux, l’approvisionnement et l’élimination, le transport et la mobilité, la politique fiscale (p. ex. par le biais d’incitations fiscales pour des assainissements de bâtiments), la procédure d’autorisation de bâtiments et d’installations ou comme propriétaires/copropriétaires d’entreprises locales et régionales d’approvisionnement en énergie, les communes peuvent influer sur la consommation d’énergie.

Pour l’ACS, la politique énergétique et la politique climatique sont liées. C’est pourquoi, elle soutient les efforts menés dans le domaine des technologies propres (cleantech), c’est-à-dire la promotion et l’utilisation de technologies à faibles émissions et respectueuses des ressources. L’harmonisation optimale du développement urbain et des infrastructures est un facteur essentiel pour une politique énergétique communale durable. Lors de la procédure de plans de zones ou l’attribution de terres dans le droit de superficie, les exigences énergétiques doivent faire l’objet d’une attention particulière.

Les communes sont des acteurs majeurs dans la mise en place d’une politique énergétique durable. De par leur proximité avec la population, les propriétaires fonciers et les entreprises et associations locales, elles peuvent mettre en œuvre des mesures de la politique énergétique plus judicieusement, plus rapidement et plus facilement que la Confédération et les cantons.
Chaque commune a l’opportunité de réduire la consommation énergétique et d’encourager les énergies renouvelables et ainsi de renforcer la création de valeur locale et régionale.

Certaines communes, par exemple propriétaires ou copropriétaires d’entreprises d’approvisionnement en électricité, sont des partenaires essentiels pour la mise en œuvre d’une politique énergétique durable. L’ACS demande que les compagnies d’électricité communales et régionales soient soutenues dans la transformation et l’extension des réseaux et en matière de stockage d’énergie. L’ACS exige également de la Confédération une reconnaissance claire et ancrée dans la loi d’une politique énergétique décentralisée prévoyant expressément une collaboration étroite avec les communes.

Une politique énergétique durable de la Confédération et des cantons ne peut réussir que si les communes sont impliquées. L’ACS demande par ailleurs dans la politique énergétique fédérale davantage de compétences et une plus grande marge de manœuvre pour les communes.