Prise en compte du travail de milice politique dans le service militaire obligatoire

25.01.2019

Le service de milice politique évolue sur différents niveaux, à savoir du niveau communal en passant par le canton et la Confédération. Cela requiert des coûts d’opportunité, du temps et génère une charge supplémentaire. Pour obtenir un meilleur degré d’acceptation du travail de milice politique, il est proposé d’imputer les heures effectuées au service militaire obligatoire. Du fait de l’imputation du temps investi, cette manière de procéder est un moyen d’honorer le travail des personnes soumises à l'obligation d'accomplir un service militaire ou un service civil et constituerait un complément au service militaire ou au service civil.
Le système actuel du service militaire obligatoire fonctionne déjà sur cette base-là. Les engagements au sein du service militaire ou civil sont pris en compte ou engendrent une réduction de la taxe d’exemption de l’obligation de servir. Du fait d’une meilleure transparence du rythme des séances dans le cadre d’une activité de milice et des heures investies on définit une quantité claire pour honorer l'engagement et procéder à son imputation. Pour les membres du militaire ou du service civil, l’exercice simultané d’une fonction politique peut signifier un allègement du service militaire obligatoire. Pour les personnes non soumises au service militaire obligatoire, une imputation au service civil des heures fournies peut déboucher sur de nouvelles possibilités. La période d’accomplissement du service militaire obligatoire constitue une double charge tant pour les employés que les employeurs ou les personnes exerçant une activité indépendante. Certes, celle-ci est compensée en partie par une indemnisation, mais cela ne permet pas de décharger les ressources. Si un employé ou un entrepreneur devait exercer parallèlement une fonction politique, cela constituerait bien entendu une charge supplémentaire. Grâce à une prise en considération et une mise sur pied d’égalité, la pression sur le travail de milice est réduite.

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