Inaudibles à Berne? Débat sur la situation des communes au sein de l’Etat fédéral

Deux fois par an, l’Association des Communes Suisses (ACS) et l’Union des villes suisses (UVS) organisent une manifestation pendant la session pour les conseillers nationaux et conseillers aux Etats membres de l'intergroupe parlementaire Politique communale. Les deux organisations communales profitent de cet événement pendant la session de printemps pour ouvrir l’année anniversaire de l’article 50 de la Constitution fédérale.

L’article 50 ou l'«article constitutionnel communal» figure depuis 25 dans la Constitution fédérale. Il ancre pour la première fois la notion d’«autonomie communale» dans la charte fondamentale de la Suisse et oblige la Confédération à tenir compte des conséquences éventuelles de son activité sur les communes et à prendre en considération «la situation particulière des villes, des agglomérations urbaines et des régions de montagne». Si l’article constitutionnel communal a pu être introduit dans le projet de nouvelle Constitution fédérale soumis à votation c’est notamment grâce à l’engagement politique conséquent des deux associations communales.

Sous le titre «Villes et communes: inaudibles dans la Berne fédérale?», le président de l’ACS et conseiller aux Etats Mathias Zopfi ainsi que la vice-présidente de l’ACS et conseillère nationale Marie-France Roth Pasquier ont débattu le 19 mars avec les conseillères nationales Susanne Vincenz-Stauffacher et Ursula Zybach de la question de savoir si et comment l’art. 50 était mis en œuvre concrètement dans la politique au quotidien. Sous la houlette du journaliste et ancien directeur général de la SSR Roger de Weck, les quatre parlementaires ont jeté un regard critique sur les efforts consentis jusqu’ici et ont exploré le potentiel permettant à la Confédération de mieux tenir compte des intérêts des communes et des villes. Le président de l’UVS Anders Stokholm avait auparavant déjà introduit le thème de manière compétente; la conclusion est revenue à la conseillère aux Etats Marianne Maret et au conseiller national Philipp Kutter, qui forment la co-présidence de l’intergroupe parlementaire Politique communale.

Les deux associations communales ACS et UVS vont également beaucoup s’intéresser à l’article 50 de la Constitution au cours des prochains mois. L’AG de l’ACS le 6 juin à Vernier/GE sera ainsi placée sous le signe de cet anniversaire (les invitations vont suivre prochainement). Lors de la session d’automne, il est prévu de remettre une «Déclaration des communes et des villes» au conseiller fédéral compétent Beat Jans.