Le paquet d’économies et l’aménagement du territoire au menu du comité de l’ACS

Le comité de l’Association des Communes Suisses s’est réuni le 19 mars à l’occasion de sa séance trimestrielle. Il a pris position à cette occasion sur deux dossiers importants qui occupent les communes et l’association:

- Prise de position sur le programme d’allégement budgétaire 2027:
Le budget fédéral est confronté à des dépenses croissantes. L’ACS reconnaît qu’il est nécessaire d’agir mais voit d’un œil critiquele paquet d’économies et en particulier le report unilatéral des charges de la Confédération vers les niveaux étatiques inférieurs. Au lieu de cela, les potentiels d’économies devraient être définis dans un dialogue commun entre les trois niveaux étatiques; aucune mesure anticipant sur le projet «Désenchevêtrement 27» ne devrait par ailleurs être prise. L’ACS fait enfin remarquer que le potentiel d’économies du côté des dépenses n’est pas illimité. Des mesures du côté de recettes ne devraient donc pas être tabou. L’Association des Communes Suisses va prochainement prendre position dans ce sens.

- Prise de position sur le Projet de territoire Suisse actualisé:
Avec l’actualisation du Projet de territoire Suisse (non contraignant pour les communes), la Confédération, les cantons et les communes veulent tenir compte des défis futurs en matière d’aménagement du territoire. L’ACS salue en principe l’actualisation envisagée mais exige des optimisations sur divers points. L’ACS reconnaît le principe de la densification vers l’intérieur mais demande que, dans les cas où cela fait sens, l’on puisse s’en distancier pour laisser de la place à des possibilités de développement territorial. L’association regrette aussi que le projet ne contienne pas une réflexion appropriée sur les futurs conflits d’usage, par exemple en lien avec la ressource sol. L’ACS va prochainement exposer son point de vue dans une prise de position.