Assainissement des sols contaminés : l’ACS salue l’utilisation du fonds OTAS

En révisant la loi sur la protection de l’environnement, le Conseil fédéral entend notamment promouvoir l’assainissement des sites contaminés, tels que les aires de jeux pour enfants. Par exemple, le projet de loi stipule maintenant que les terrains de jeux publics ainsi que les espaces verts où les enfants jouent régulièrement doivent être rénovés s’ils sont contaminés par des substances dangereuses pour l’environnement. Contrairement au Conseil fédéral, le Conseil des États a toutefois voté en faveur du fait que ce ne sont en principe pas les propriétaires, c’est-à-dire les communes, qui doivent payer pour la rénovation, mais les pollueurs eux-mêmes. Selon le Conseil des États, il devrait également être possible de prélever de l’argent sur le fonds fédéral OTAS (ordonnance sur la taxe pour l’assainissement des sites contaminés OTAS) pour la rénovation des aires de jeux pour enfants, comme le prévoit aussi le Conseil fédéral.

Entre-temps, la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie renouvelable (CEATE-N) du Conseil national s’est également saisie du projet de loi et a tenu des auditions le lundi 19 février, au cours desquelles l’Association des Communes Suisses (ACS) et l’Union des villes suisses (UVS) ont pris position.

Les deux associations communales saluent la position du Conseil des États : si le Conseil fédéral veut rendre obligatoire la rénovation des aires de jeux publiques polluées, il est juste de veiller à ce qu’elle soit financée par des fonds fédéraux, d’autant plus que dans de nombreux cas, les véritables pollueurs ne peuvent plus être identifiés. En recourant au fonds OTAS, le législateur répond à cette préoccupation. Lors de l’audition, l’ACS et l’UVS ont en outre fait valoir que le fonds OTAS pourrait également être utilisé pour soutenir l’assainissement des sols contaminés par l’exploitation d’usines d’incinération des déchets. L’égalité de traitement de ces sols avec les sites d’enfouissement est dans l’intérêt public, c’est pourquoi les associations communales considèrent qu’une participation fédérale est judicieuse.