Bilan de la session de printemps 2025

Vendredi matin 21 mars, les Chambres fédérales ont clôturé leur session de printemps 2025 par les votes finaux. Plusieurs décisions importantes ont été prises, confirmant le rôle central des communes dans la mise en œuvre des politiques fédérales et offrant une visibilité accrue sur certains dossiers majeurs.

La large majorité qui a soutenu l’augmentation de l’aide à la presse dans les deux Chambres envoie un signal clair à la Confédération : dans le cadre des futurs travaux d’assainissement budgétaire, ce soutien ne doit pas être remis en question. La diversité médiatique – en particulier au niveau local– est un pilier de notre démocratie. Grâce à cette décision, la situation est désormais clarifiée pour les sept prochaines années.

Du côté de la politique postale, le Conseil des Etats a rejeté une motion qui aurait gelé la révision de l’ordonnance sur la poste, mais esquisse un compromis. Une phase transitoire de dix ans est désormais envisagée pour adapter progressivement l’obligation de distribution, dans un esprit de concertation avec les communes.

Retrouvez dans notre bilan de session l’ensemble des objets traités ayant un impact direct ou indirect sur les compétences communales. Cette session printanière montre une fois de plus que les communes sont et restent des acteurs incontournables du fédéralisme suisse.