Admission provisoire: ajustements ciblés pour l'intégration au marché du travail

L'Association des Communes Suisses (ACS) a pris position sur des modification des ordonnances d’exécution relatives à la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration et à la loi sur l’asile (modification du statut de l’admission à titre provisoire).

L’ACS soutient les modifications d'ordonnances qui concrétisent les conditions visant à faciliter le changement de canton des personnes admises à titre provisoire pour des raisons d'activité professionnelle et de formation professionnelle initiale. Les modifications d'ordonnance proposées doivent en outre contribuer à un allègement administratif des employeurs et des prestataires de mesures d'insertion professionnelle. L'entrée des personnes admises à titre provisoire sur le marché du travail devrait ainsi être plus efficace, ce qui aura un effet positif sur les coûts de l'aide sociale.

Prise de position (en allemand)