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Bilan de la session d’automne 2024
La session d’automne des Chambres fédérales s’est achevée le vendredi 27 septembre 2024 avec les votes finaux.
L'ACS prend note de la volonté du Parlement de suspendre toute réforme majeure du service postal universel tant que le Conseil fédéral n’aura pas présenté les bases de sa révision législative. L'ACS continuera à s'investir activement dans ce processus parlementaire. La Poste doit pouvoir continuer à exercer son mandat de service public universel de manière autonome à l'avenir également. Cela rend inévitable une évolution du mandat. Cependant, une modernisation ne doit pas se faire au détriment d'un approvisionnement de base de qualité et accessible à toutes les régions et à leur population.
L'ACS se réjouit de l’adoption par les deux Chambres de l’initiative déposée par Madame Estelle Revaz (PS/GE), visant à prolonger la Plateforme nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Les Chambres fédérales ont également soutenu la prolongation des contributions fédérales pour l'accueil extrafamilial jusqu’en 2026. Cette session a ainsi permis l’adoption de plusieurs mesures importantes pour les communes, et ce malgré la situation financière tendue au niveau fédéral. Cependant, cette situation a également des répercussions sur d'autres secteurs, comme en témoigne le rejet de l'extension du crédit pour la revitalisation des eaux, qui entraînera l'abandon de certains projets.
Nous vous invitons à consulter les résultats des débats sur onze objets particulièrement pertinents pour les communes.