Ne pas mettre en péril les investissements dans le réseau électrique

Le Conseil fédéral souhaite introduire une nouvelle méthode pour calculer le coût moyen pondéré du capital investi dans le réseau électrique. Ce «Weighted Average Cost of Capital» (WACC) définit les modalités de rémunération du capital investi dans le réseau électrique. Avec la nouvelle méthode de calcul proposée par le Conseil fédéral, le WACC s’établirait à 3,41% à l’avenir, contre 3,98% aujourd’hui.

Du point de vue des communes, qui détiennent souvent des parts dans les sociétés des gestionnaires de réseaux, une telle baisse n’est pas pertinente actuellement. Le développement et les investissement dans le réseau électrique sont aujourd’hui absolument nécessaires afin d’atteindre les objectifs fixés dans la Stratégie énergétique 2050 et d’assurer la sécurité de l’approvisionnement en électricité. Le peuple a d’autre part accepté en juin dernier le projet relatif à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Comme les ordonnances correspondantes ne sont pas encore disponibles, les conséquences concrètes du projet sont encore incertaines. L’Association des Communes Suisses (ACS) relève enfin que la méthode de calcul actuelle a fait ses preuves et qu’elle assure clarté et stabilité.

L’ACS rejette par conséquent une modification de la méthode de calcul du WACC et demande au Conseil fédéral de renoncer à ce projet de révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité.

Vers la prise de position