Bilan de la session d'été 2024

Vendredi 14 juin, la session d’été des Chambres fédérales s’est terminée à Berne. Lors de l'importante révision de la loi sur la protection de l'environnement, le Conseil des Etats a maintenu sa position sur la protection contre le bruit. L'élimination des divergences entre donc dans une nouvelle phase. Dans le domaine de l'asile, le Parlement a approuvé le crédit supplémentaire du conseiller fédéral Beat Jans. Le Conseil des Etats s'est en outre prononcé en faveur d'adaptations du statut de protection S.

Dans le domaine de la culture, le Conseil des Etats s'est penchée en tant que première chambre sur le message culture 2025-2028 et a approuvé les douze actes législatifs, à une exception près. Le Conseil national a également décidé que les impôts devraient à l'avenir être pris en compte dans le calcul du minimum vital en matière de droit des poursuites. Il s'est en outre prononcé, en tant que deuxième conseil, en faveur d'une uniformisation des notions de « domicile » et de « résidence » dans la loi fédérale sur l'assurance-maladie, afin de régler plus clairement les compétences.

Vous trouverez ici toutes les décisions prises par le Parlement concernant les projets fédéraux touchant les communes, avec les positions de l’Association des Communes Suisses (ACS).