Ordonnance sur la protection du climat: des améliorations nécessaires

Tout comme la Confédération et les cantons, les communes ont un rôle de modèle à jouer. De nombreuses communes et villes ont déjà mis en place des mesures énergétiques et climatiques en vue d’atteindre le zéro émission ou sont en train de le faire. C’est pourquoi l’Association des Communes Suisses (ACS) salue la volonté de la Confédération d’encourager des technologies et processus innovants dans l’ordonnance sur la protection du climat (OCI). Dans le même temps, elle rappelle le potentiel des instruments existants qui ont fait leur preuve. L’association encourage en conséquence le Conseil fédéral à examiner la possibilité d’un soutien à des mesures déjà existantes.

Pour l’ACS, le fait que les stations d’épuration (STEP) et les usines d’incinération des ordures ménagères (UIOM) ne soient pas mentionnées dans l’OCI est par ailleurs problématique. Au vu de l’important potentiel de réduction des émissions de ces installations et des investissements élevés que cela nécessitera, l’ACS demande que l’OCI prévoie un financement approprié pour les STEP et les UIOM, afin que celles-ci puissent exploiter au mieux leur potentiel de réduction.

L’ACS suggère aussi de modifier l’OCI pour ce qui a trait aux réseaux thermiques. Actuellement, l’ordonnance prévoit que la Confédération couvre les risques d’investissement sur demande, mais uniquement jusqu’en 2030 et pour une période de sept ans au maximum après la mise en service d’un réseau thermique. Compte tenu de la durée d’amortissement moyenne de 30 ans, l’ACS demande que la durée d’assurance maximale soit portée à 15 ans et que la couverture des risques soit garantie au-delà de 2030.

L’ordonnance sur la protection du climat prévoit enfin que la Confédération et les cantons fixent ensemble des objectifs stratégiques pour l’adaptation aux changements climatiques. Les effets du changement climatique se répercutant aussi directement sur les communes, l’ACS demande que les communes soient également associées de façon appropriée.

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