La révision de la LDP renforce les droits démocratiques

Dans sa prise de position, l’Association des Communes Suisses (ACS) salue sur le principe les changements proposés de la loi fédérale sur les droits politiques (LDP). La participation des personnes aveugles ou malvoyantes aux élections et votations sera facilitée, dans la mesure où les bases légales nécessaires à l’utilisation de gabarits de vote seront introduites. L’ACS soutient ce projet car la participation d’un nombre aussi grand que possible de citoyen·nes à la prise de décision démocratique est aussi dans l’intérêt des communes.

La révision prévoit par ailleurs d’inscrire dans la loi les conditions applicables au report ou à l’annulation par le Conseil fédéral d’une votation populaire déjà programmée. Selon l’ACS, les communes et les cantons doivent être fondamentalement habilités à prendre des décisions démocratiques de manière indépendante. L’Association des Communes Suisses se prononce donc en faveur de dispositions restrictives qui ne prévoient des annulations ou des reports qu’en cas d’incidents graves et comme ultima ratio.

Vers la prise de position (en allemand)