Tirer des leçons de la pandémie: les communes doivent être mieux impliquées

Comme l’a montré la crise du coronavirus, la gestion de crise pendant une pandémie nécessite une coopération sans faille des trois niveaux étatiques. Par ailleurs, les années de pandémie ont également mis en évidence le potentiel d’amélioration, notamment en ce qui concerne la clarification des compétences, une meilleure collaboration entre la Confédération, les cantons et les communes, ainsi que le flux de communication. Ces optimisations doivent maintenant être mises en œuvre dans le cadre de la révision partielle de la loi sur les épidémies (LEp).

Comme le souligne l’Association des Communes Suisses (ACS) dans sa prise de position, ce sont en particulier les autorités locales (les communes et les villes) directement concernées par les mesures, qui doivent les mettre en œuvre et qui sont en contact permanent avec la population. L’ACS estime donc que le niveau communal doit être plus systématiquement et obligatoirement intégré dans les processus de planification et de communication; sa position devrait correspondre à celle des Conférences des directeurs cantonaux.

Outre cette considération générale, l’ACS s’est également exprimée sur des articles de loi concrets. Elle demande par exemple un droit de consultation lorsque, dans une situation particulière ou extraordinaire, des décisions sont prises au niveau supérieur et que le niveau communal est fortement concerné.

Dans le cadre de la révision partielle de la LEp, la Confédération envisage en outre de réglementer les aides financières aux entreprises. L’ACS renvoie au principe de l’autonomie des communes: la Confédération doit en principe prendre en charge les mesures qu’elles décrète. Cela vaut également pour les coûts occasionnés pour les communes, p. ex. indirectement via les coûts ultérieurs dans le domaine de l’aide sociale ou directement pour les pertes financières d’institutions communales telles que les établissements médico-sociaux, les musées, les bibliothèques ou les piscines couvertes. Pendant la pandémie de coronavirus, ces institutions n’ont eu droit ni à des indemnités de chômage partiel, ni à des aides financières pour cas de rigueur.

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