Retour sur les votations et la session d’été

Lors du dimanche de votations du 13 juin 2021, les deux initiatives agricoles ont été clairement rejetées. Avec la Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l'utilisation des pesticides, adoptée par le Parlement lors du printemps dernier, une proposition valable est sur la table, qui répond aux principales préoccupations des initiatives populaires. Avec l'approbation claire de la Loi Covid-19, la poursuite des fonds fédéraux pour atténuer les dommages économiques causés par la crise du Corona est assurée. L’Association des Communes Suisses (ACS) salue ces résultats.

La Loi sur le CO₂ a été le sujet le plus polarisé et a finalement été rejetée avec 51,6 % des voix. La question se pose maintenant de savoir comment poursuivre le chemin en matière de politique climatique suisse. La Loi sur le CO₂ aurait donné aux communes une sécurité dans la planification, par exemple dans le domaine du développement du chauffage à distance où de nombreuses communes et villes prévoient des investissements. Le «Fonds pour le climat» aurait créé un nouvel instrument de financement qui aurait permis de partager les coûts futurs dans le domaine de la politique climatique et soutenu financièrement les communes dans leurs efforts. La pression exercée sur les communes et les villes pour qu'elles investissent dans l’assainissement des bâtiments ou dans l'achat de bus électriques pour les transports publics et le développement de l’infrastructure de recharge pour les véhicules électriques continuera de s'accroître. Mais avec le non à la Loi sur le CO₂, le Fonds climatique est pour l'instant de l'histoire ancienne et il reste des incertitudes et des questions ouvertes, auxquelles le Parlement doit maintenant répondre rapidement. Dans notre bilan de la session, vous pouvez lire quels objets pertinents pour les communes ont été adoptés ou rejetés au Parlement lors de la session d'été qui s'est terminée aujourd'hui.