Conduite automatisée : l’ACS demande le droit de participation pour les communes

Les véhicules à conduite automatisée sont déjà aujourd’hui une réalité. L’Association des Communes Suisses (ACS) salue donc le projet de la Confédération d’établir des bases légales pour ce nouveau domaine de la mobilité. L’ACS conteste toutefois le fait que les communes n’aient aucun rôle à jouer lors des processus d’autorisation et de décision prévus, alors qu’elles seront fortement concernées par la mobilité automatisée. C’est ce que déclare l’Association dans sa prise de position sur l’ordonnance sur la conduite automatisée (OCA) et l’ordonnance concernant les aides financières destinées à promouvoir des solutions innovantes pour la circulation sur la voie publique (OAFC).

L’OCA prévoit par exemple que les autorisations pour les véhicules sans conducteurs soient délivrées par le canton dans lequel le véhicule est immatriculé. En outre, l’autorisation d’autres cantons ou de l’Office fédéral des routes (OFROU) est nécessaire si le véhicule circule également dans d’autres cantons ou sur des routes nationales. Selon l’ACS, ce principe devrait également s’appliquer par analogie aux communes. Par ailleurs, les communes doivent aussi disposer d’un pouvoir décisionnel en ce qui concerne les aires de stationnement permettant le parcage automatisé. Il faut notamment veiller à ne pas créer de nouvelles aires de stationnement spécialement destinées au parcage automatisé, mais à utiliser les places déjà existantes, ce qui doit faire l’objet d’une planification judicieuse en matière d’aménagement du territoire.

En ce qui concerne les aides financières pour les projets dans le domaine de la conduite automatisée, il convient de garder à l’esprit que les besoins de mobilité en Suisse varient d’une région à l’autre. Dans les zones urbaines, la priorité devrait donc être attribuée aux projets pilotes visant à promouvoir les transports publics afin de désengorger les routes et d’améliorer la fluidité du trafic. En revanche, dans les régions où l’offre de transport est moins importante, des projets pilotes visant à optimiser l’offre et/ou la flexibilité sont souhaitables.

Enfin, l’OAFC prévoit qu’une demande d’autorisation doit simplement être accompagnée d’une liste des cantons et communes concernés par un projet pilote. Pour l’ACS, cela est insuffisant : elle demande que les communes concernées doivent donner leur accord à chaque projet.

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