Nouveau calcul des rentes AI: des ajustements supplémentaires sont nécessaires

Le calcul du taux d’invalidité repose actuellement sur la comparaison entre le revenu perçu avant la survenance de l’invalidité et celui qui peut être encore obtenu avec l’invalidité. Généralement, l’assurance-invalidité se base sur les barèmes de salaire de l’Enquête sur la structure des salaires (barèmes ESS) – et donc sur les revenus de personnes en bonne santé, que ne peuvent absolument pas gagner les bénéficiaires de l’AI. Par conséquent, il arrive que les assurés ne puissent pas se réinsérer professionnellement par une reconversion ou qu’ils dépendent directement de l’aide sociale. Avec la motion CSSS-N 22.3377, cette base de calcul problématique doit être modifiée au 1er janvier 2024. Dans sa prise de position, l’Association des Communes Suisses (ACS) demande au Conseil fédéral d’ajuster de manière notable la nouvelle base de calcul qu’elle prévoit.

Selon la motion, le Conseil fédéral devrait prendre en compte comme base pour le nouveau calcul la proposition de solution des «barèmes de salaire selon Riemer-Kafka/Schwegler». Ceux-ci permettent une évaluation réaliste des salaires pour des personnes avec des handicaps physiques. Néanmoins, le Conseil fédéral propose désormais un autre modèle, car le modèle Riemer-Kafka/Schwegler ne peut pas être introduit au 1er janvier 2024. Au lieu de cela, le Conseil fédéral prévoit une déduction forfaitaire selon laquelle les revenus d’invalidité calculés avec les barèmes ESS doivent être réduits forfaitairement de 10%.

Selon l’ACS, la motion CSSS-N n’est pas suffisamment appliquée. Mais, au vu du court délai de mise en œuvre, l’ACS peut comprendre sur le fond l’introduction d’une déduction forfaitaire. Ceci à condition toutefois que la déduction forfaitaire soit augmentée: selon l’étude du bureau BASS citée par le Conseil fédéral, le salaire médian des bénéficiaires de l’AI exerçant une activité lucrative ne doit pas être réduit de 10%, mais de 17%, pour que dans les faits les personnes souffrant d’une invalidité aient une chance d’obtenir aussi un tel revenu. Si le Conseil fédéral s’en tient à la déduction forfaitaire, l’ACS demandera de prévoir une déduction forfaitaire de 17%. Par ailleurs, d’autres déductions individuelles devront être étudiées. En fin de compte, l’ajustement ne doit pas entraîner une dégradation de la situation pour les assurés, et la nouvelle base de calcul doit être évaluée régulièrement, et le cas échéant ajustée.

Vers la prise de position (en allemand)