La DTAP adapte les Recommandations téléphonie mobile

Lors de son assemblée plénière du 9 mars 2023, la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP) a adapté ses Recommandations téléphonie mobile. La DTAP rectifie ainsi l’inégalité de traitement selon laquelle, en cas de modifications insignifiantes apportées aux installations de téléphonie mobile en dehors de la zone à bâtir, non seulement une procédure de permis de construire doit être effectuée, mais l’implantation de l’ensemble de l’installation doit aussi être réexaminée conformément à l’art. 24 LAT.

L’assemblée plénière de la DTAP conclut que des changements apportés à des installations, qui n’entraînent pas une augmentation importante de l’exposition aux rayonnements, peuvent être traités dans le cadre d’une procédure d’annonce simple (mineure) – sans tenir compte du fait que les installations de téléphonie mobile se trouvent à l’intérieur ou à l’extérieur de la zone à bâtir. Les recommandations téléphonie mobile adaptées entrent en vigueur au 1er avril 2023 et sont consultables sur le site web de la DTAP.