Biodiversité: l’ACS privilégie une approche qualitative

Le 13 janvier 2023, l’Association des Communes Suisses (ACS) s’est exprimée devant la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie (CEATE-E) du Conseil des Etats sur l’initiative pour la biodiversité et son contre-projet indirect. L’ACS soutient le contre-projet indirect, car il poursuit une approche qualitative sans mettre en danger la production agricole et la production d’énergie.

Lors de la session d’automne, il y a quatre mois, le Conseil national s’était déjà prononcé en faveur du contre-projet indirect. Celui-ci vise à promouvoir la biodiversité avec une approche qualitative et ne prévoit plus d’objectifs concrets sur les sites propices. L’ACS a également représenté cette position lors de l’audition: elle a souligné que la conservation et la promotion de la biodiversité – en particulier en mettant l’accent sur la biodiversité dans les zones d’habitation – constituent un sujet important pour le niveau communal. À cet égard, le contre-projet indirect à l’Initiative biodiversité renforce la protection de la nature, du paysage et du patrimoine sans mettre en danger la production agricole et la production d’énergie. En outre, la promotion de la biodiversité contribue à atténuer les conséquences du changement climatique, en particulier dans les zones d’habitation.

L’ACS soutient l’approche qualitative, selon laquelle les zones à protégées doivent être qualitativement revalorisées et mises en réseau entre elles. Dans une zone d’habitation, les grandes surfaces contiguës sont très importantes pour la compensation écologique. Afin de pouvoir réaliser des surfaces de compensation dans des endroits appropriés, des activités de sensibilisation, des conseils et des incitations financières pour les propriétaires sont nécessaires.

C’est pourquoi le Conseil fédéral prévoit de mettre 25 millions de francs par an à la disposition de projets visant à renforcer la compensation écologique dans les zones d’habitation. Ce montant permettra aux villes et aux communes de promouvoir la biodiversité de manière ciblée. Les surfaces de compensation écologique sont également des mesures efficaces pour la réduction de la chaleur et servent de prévention contre des inondations dans les zones d’habitation.

Finalement, lors de la dernière session d’automne, le Conseil national s’était également prononcé en faveur de la suppression de la promotion de la culture du bâti du projet de loi et de son traitement dans le cadre du message culture. Étant donné que l’ACS préfère également cette variante, elle a recommandé au CEATE-E de suivre les arrêtés du Conseil national.