Votations fédérales du 18 juin 2023: L’ACS recommande d’accepter les trois projets

Le comité de l’Association des Communes Suisses (ACS) s’est exprimé sur les votations fédérales du 18 juin 2023. Il recommande d’accepter les trois projets.

Oui à l’arrêté fédéral sur l’imposition minimale de l’OCDE: L’ACS a suivi de près l’évolution politique du projet qui prévoit un impôt minimal mondial de 15 % pour certains groupes internationaux. Elle soutient ce projet car il renforce la place économique suisse et garantit que les recettes fiscales ne partent pas à l’étranger. L’ACS est également favorable à ce que 75 % des recettes fiscales reviennent aux cantons, étant entendu que les communes seraient impliquées de manière appropriée. Concernant l’utilisation des ressources complémentaires, l’association estime que certaines mesures sont au premier plan pour servir l’attrait économique de la Suisse, comme dans le domaine de l’accueil extra-familial d’enfants.

Oui à la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat: L’ACS soutient la décision du Parlement de rejeter l’initiative pour les glaciers, qui va trop loin avec ses revendications. Parallèlement, la loi fédérale présentée désormais reprend les questions centrales de l’initiative pour les glaciers et prévoit des objectifs intermédiaires concrets pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les mesures prévues soutiendront les communes et les villes dans leurs efforts pour atteindre les objectifs climatiques.

Oui à la modification de la loi Covid-19: Dans le cas d’une nouvelle vague de corona, la loi fédérale peut contribuer de manière significative à ce que les communes soient soulagées sur le plan social et économique. C’est pour cette raison que le comité de l’ACS recommande de soutenir la prolongation des différentes dispositions de la loi Covid-19 décidée par le Parlement.