Information: des prestations d’aide sociale pour les personnes venant d’Ukraine

Le 12 mars 2022, le Conseil fédéral a introduit le statut de protection S pour les réfugiés en provenance d’Ukraine. Ce statut fonde notamment des droits et des devoirs en liaison avec la perception de prestations sociales.

En ce qui concerne le versement de ces aides sociales, l’Association des Communes Suisses, en liaison avec l’Union des villes suisses UVS et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales CDAS, a rédigé une fiche d’information à l’intention des cantons, des villes et des communes. Ce classement commun vise à encourager une exécution aussi uniforme que possible, dans le respect de la sécurité juridique.

La fiche d’information rappelle notamment le moment à partir duquel les personnes en quête de protection ont droit à un soutien financier. Elle contient également des recommandations destinées aux fugitifs ukrainiens, mais aussi aux autorités, en particulier pour ce qui concerne l’octroi de l’aide sociale en matière d’asile et de l’aide d’urgence.

Accéder ici à la fiche d’information