Par la présente déclaration de protection des données, nous vous informons sur les données personnelles que nous traitons dans le cadre de nos activités, y compris sur notre site internet https://www.chgemeinden.ch-Website. Nous vous informons en particulier de l'objet, de la manière et du lieu du traitement des données personnelles. Nous vous informons également des droits des personnes dont nous traitons les données.
D'autres déclarations de protection des données ainsi que d'autres documents juridiques, tels que les conditions générales de vente (CGV), les conditions d'utilisation ou les conditions de participation, peuvent s'appliquer dans le cadre de certaines autres activités.
Responsabilité du traitement des données personnelles:
Claudia Kratochvil-Hametner
Schweizerischer Gemeindeverband
Holzikofenweg 8
3007 Bern
claudia.kratochvil-hametner@chgemeinden.ch
Nous attirons votre attention sur le fait que, dans certains cas, il existe d'autres responsables du traitement des données personnelles.
Les données personnelles sont toutes les données qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données personnelles sont traitées.
Le traitement comprend toute manipulation de données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la conservation, la communication, la collecte, l'enregistrement, l'effacement, la conservation, la modification, la destruction et l'utilisation de données personnelles.
Nous traitons les données personnelles conformément à la législation suisse en matière de protection des données, notamment la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD).
Nous traitons les données personnelles conformément à la loi sur la protection des données du canton de Berne : BSG 152.04 - Loi sur la protection des données (KDSG).
Nous traitons les données personnelles qui sont nécessaires pour pouvoir exercer nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces données personnelles peuvent notamment appartenir aux catégories suivantes : données d'inventaire et de contact, données de navigateur et d'appareil, données de contenu, métadonnées ou données marginales et données d'utilisation, données de localisation, données de vente ainsi que données de contrat et de paiement.
Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire au(x) but(s) concerné(s) ou conformément à la loi. Les données personnelles dont le traitement n'est plus nécessaire sont rendues anonymes ou supprimées.
Nous pouvons faire traiter des données personnelles par des tiers. Nous pouvons traiter des données personnelles en collaboration avec des tiers ou les transmettre à des tiers. Ces tiers sont notamment des prestataires spécialisés dont nous utilisons les services. Nous garantissons également la protection des données auprès de ces tiers.
Nous ne traitons en principe les données personnelles qu'après avoir obtenu le consentement de la personne concernée, à moins que le traitement ne soit autorisé pour d'autres raisons juridiques, par exemple pour l'exécution d'un contrat avec la personne concernée et pour des mesures précontractuelles correspondantes, afin de préserver nos intérêts légitimes prépondérants, parce que le traitement est évident au vu des circonstances ou après information préalable.
Dans ce cadre, nous traitons notamment les informations qu'une personne concernée nous transmet volontairement et de sa propre initiative lors d'une prise de contact - par exemple par courrier postal, e-mail, messagerie instantanée, formulaire de contact, médias sociaux ou téléphone - ou lors de l'enregistrement d'un compte d'utilisateur. Nous pouvons par exemple enregistrer de telles informations dans un carnet d'adresses, dans un système de gestion des relations avec la clientèle (CRM) ou à l'aide d'outils comparables. Si vous nous transmettez des données sur d'autres personnes, vous êtes tenu de garantir la protection des données vis-à-vis de ces personnes ainsi que l'exactitude de telles données personnelles.
Nous traitons en outre les données personnelles que nous recevons de tiers, que nous nous procurons à partir de sources accessibles au public ou que nous collectons dans le cadre de nos activités et de nos opérations, si et dans la mesure où un tel traitement est autorisé pour des raisons juridiques.
Nous traitons en principe les données personnelles en Suisse. Nous pouvons toutefois communiquer ou exporter des données personnelles vers d'autres pays, notamment pour les y traiter ou les y faire traiter.
Nous pouvons communiquer des données personnelles à tous les États et territoires de la Terre ainsi qu'à d'autres dans l'univers, pour autant que la législation locale garantisse une protection adéquate des données, conformément à la décision du Conseil fédéral suisse.
Nous pouvons communiquer des données personnelles à des États dont la législation ne garantit pas une protection adéquate des données, à condition qu'une protection des données appropriée soit assurée pour d'autres raisons. Une protection des données appropriée peut par exemple être assurée par des accords contractuels correspondants, sur la base de clauses standard de protection des données ou avec d'autres garanties appropriées. Exceptionnellement, nous pouvons exporter des données personnelles vers des États ne disposant pas d'une protection des données adéquate ou appropriée, si les conditions particulières de protection des données sont remplies, par exemple le consentement explicite des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l'exécution d'un contrat. Sur demande, nous renseignons volontiers les personnes concernées sur d'éventuelles garanties ou leur fournissons une copie de celles-ci.
Nous accordons aux personnes concernées tous les droits prévus par la législation applicable en matière de protection des données. Les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :
Nous pouvons suspendre, limiter ou refuser l'exercice des droits des personnes concernées dans les limites autorisées par la loi. Nous pouvons attirer l'attention des personnes concernées sur les conditions à remplir éventuellement pour l'exercice de leurs droits en matière de protection des données. Nous pouvons par exemple refuser de fournir tout ou partie des informations en invoquant le secret des affaires ou la protection d'autres personnes. Nous pouvons également refuser, par exemple, de supprimer tout ou partie des données personnelles en invoquant des obligations légales de conservation.
Nous pouvons exceptionnellement prévoir des frais pour l'exercice des droits. Nous informons au préalable les personnes concernées des frais éventuels.
Nous sommes tenus d'identifier, par des mesures appropriées, les personnes concernées qui demandent des informations ou font valoir d'autres droits. Les personnes concernées sont tenues de coopérer.
Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs droits en matière de protection des données par voie juridique ou de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.
L'autorité de surveillance de la protection des données pour les responsables privés et les organes fédéraux en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir une sécurité des données adaptée. Nous ne pouvons toutefois pas garantir une sécurité absolue des données.
L'accès à notre site web s'effectue au moyen du cryptage de transport (SSL / TLS, en particulier avec le Hypertext Transfer Protocol Secure, abrégé HTTPS). La plupart des navigateurs signalent le cryptage de transport par un cadenas dans la barre d'adresse.
Nos communications numériques sont soumises - comme toute communication numérique - à la surveillance de masse sans motif ni soupçon, ainsi qu'à d'autres formes de surveillance par les autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l'Europe, aux États-Unis d'Amérique (USA) et dans d'autres pays. Nous ne pouvons pas exercer d'influence directe sur le traitement correspondant des données personnelles par les services secrets, les services de police et autres autorités de sécurité.
Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies, qu'il s'agisse de nos propres cookies (First-Party-Cookies) ou de cookies de tiers dont nous utilisons les services (Third-Party-Cookies), sont des données qui sont stockées dans le navigateur. Ces données stockées ne se limitent pas nécessairement aux cookies traditionnels sous forme de texte.
Les cookies peuvent être stockés temporairement dans le navigateur en tant que "cookies de session" ou pour une période déterminée en tant que "cookies permanents". Les "cookies de session" sont automatiquement supprimés lorsque le navigateur est fermé. Les cookies permanents ont une durée de stockage déterminée. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors de la prochaine visite de notre site web et de mesurer ainsi par exemple la portée de notre site web. Les cookies permanents peuvent également être utilisés à des fins de marketing en ligne, par exemple.
Les cookies peuvent être désactivés ou supprimés en partie ou en totalité à tout moment dans les paramètres du navigateur. Sans cookies, notre site web ne sera éventuellement plus disponible dans son intégralité. Nous demandons activement - au moins si et dans la mesure où cela est nécessaire - le consentement explicite à l'utilisation de cookies.
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Nous pouvons collecter les informations suivantes pour chaque accès à notre site web, dans la mesure où elles sont transmises par votre navigateur à notre infrastructure de serveur ou peuvent être déterminées par notre serveur web : la date et l'heure, y compris le fuseau horaire, l'adresse IP (Internet Protocol), le statut d'accès (code d'état HTTP), le système d'exploitation, y compris l'interface utilisateur et la version, le navigateur, y compris la langue et la version, la sous-page de notre site web consultée, y compris la quantité de données transmises, la dernière page web consultée dans la même fenêtre du navigateur (référent ou referrer).
Nous enregistrons ces informations, qui peuvent également constituer des données personnelles, dans des fichiers journaux du serveur. Ces indications sont nécessaires pour mettre à disposition notre site web de manière durable, conviviale et fiable ainsi que pour pouvoir garantir la sécurité des données et donc en particulier la protection des données personnelles - également par des tiers ou avec l'aide de tiers.
Nous pouvons utiliser des pixels de suivi sur notre site web. Les pixels sont également appelés balises web. Les pixels - également ceux de tiers dont nous utilisons les services - sont de petites images généralement invisibles qui sont automatiquement appelées lors de la visite de notre site web. Les pixels de suivi permettent de collecter les mêmes informations que les fichiers journaux du serveur.
Nous vous permettons de publier des commentaires sur notre site web. Dans ce cadre, nous traitons en particulier les données qu'une personne commentant nous transmet elle-même, mais aussi l'adresse Internet Protocol (IP) utilisée ainsi que la date et l'heure. Ces données sont nécessaires pour permettre la publication de commentaires et pour assurer la protection contre les abus, ce qui est dans notre intérêt légitime prépondérant.
Nous vous permettons de vous abonner à des notifications par e-mail concernant les nouveaux commentaires d'autres personnes. Dans ce cadre, nous avons notamment besoin de votre adresse e-mail afin de pouvoir vous avertir ou vous faire avertir par e-mail. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de ces notifications de commentaires.
Nous envoyons des notifications et des messages par courrier électronique et par d'autres canaux de communication, tels que la messagerie instantanée ou les SMS.
Les notifications et les communications peuvent contenir des liens web ou des pixels qui enregistrent si une communication individuelle a été ouverte et quels liens web ont été cliqués. De tels liens web et pixels peuvent également enregistrer l'utilisation des notifications et des communications en fonction des personnes. Nous avons besoin de cette saisie statistique de l'utilisation pour mesurer le succès et la portée, afin de pouvoir envoyer des notifications et des communications de manière efficace et conviviale, durable, sûre et fiable, en fonction des besoins et des habitudes de lecture des destinataires.
Vous devez en principe consentir expressément à l'utilisation de votre adresse électronique et de vos autres adresses de contact, à moins que cette utilisation ne soit autorisée pour d'autres raisons juridiques. Pour un éventuel consentement, nous utilisons dans la mesure du possible la procédure de "double opt-in", c'est-à-dire que vous recevez un e-mail avec un lien web sur lequel vous devez cliquer pour confirmer, afin d'éviter tout abus par des tiers non autorisés. Nous pouvons enregistrer de tels consentements, y compris l'adresse Internet Protocol (IP) ainsi que la date et l'heure, pour des raisons de preuve et de sécurité.
Vous pouvez en principe vous opposer à tout moment à la réception de notifications et de communications telles que les newsletters. En faisant une telle opposition, vous pouvez également vous opposer à l'enregistrement statistique de l'utilisation à des fins de mesure du succès et de la portée. Les notifications et communications nécessaires en rapport avec nos activités restent réservées.
Nous sommes présents sur des plateformes de médias sociaux et d'autres plateformes en ligne afin de pouvoir communiquer avec les personnes intéressées et de les informer de nos activités. Dans le cadre de ces plateformes, des données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse.
Les conditions générales de vente (CGV) et les conditions d'utilisation ainsi que les déclarations de protection des données et autres dispositions des différents exploitants de ces plateformes s'appliquent également. Ces dispositions informent notamment sur les droits des personnes concernées directement vis-à-vis de la plateforme en question, ce qui inclut par exemple le droit d'accès.
Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir exercer nos activités et nos opérations de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces services nous permettent entre autres d'intégrer des fonctions et des contenus dans notre site web. Lors d'une telle intégration, les services utilisés saisissent au moins temporairement les adresses Internet Protocol (IP) des utilisateurs pour des raisons techniques impératives.
Pour des raisons de sécurité, statistiques et techniques, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter des données agrégées, anonymes ou pseudonymisées en rapport avec nos activités. Il s'agit par exemple de données relatives aux performances ou à l'utilisation, afin de pouvoir offrir le service concerné.
Nous utilisons notamment:
Services de Google: fournisseurs : Google LLC (États-Unis) / Google Ireland Limited (Irlande) pour les utilisateurs de l'Espace économique européen (EEE) et de la Suisse ; informations générales sur la protection des données : "Principes de confidentialité et de sécurité", déclaration de confidentialité, "Google s'engage à respecter les lois applicables en matière de protection des données", "Guide de confidentialité des produits Google", "Comment nous utilisons les données des sites web ou des applications sur lesquels ou dans lesquels nos services sont utilisés" (informations fournies par Google), "Types de cookies et autres technologies utilisés par Google", "Publicité personnalisée" (activation / désactivation / paramètres).
Nous utilisons des services de tiers afin de pouvoir recourir à l'infrastructure numérique nécessaire dans le cadre de nos activités.
Nous utilisons notamment:
Hosting-Provider
Talus Informatik AG Déclaration de confidentialité.
StackPath CDN: Content Delivery Network (CDN) ; fournisseurs : StackPath LLC (USA) / Highwinds Network Group Inc. (USA) ; Informations sur la protection des données: Déclaration de confidentialité.
Nous utilisons les services de fournisseurs sélectionnés afin de pouvoir mieux communiquer avec des tiers, par exemple des clients potentiels ou existants.
Nous utilisons des services et des plug-ins de tiers pour pouvoir intégrer des fonctions et des contenus de plateformes de médias sociaux ainsi que pour permettre le partage de contenus sur des plateformes de médias sociaux et par d'autres moyens.
Nous utilisons notamment:
Facebook (plugins sociaux): Intégration de fonctions et de contenus Facebook, par exemple "J'aime" ("Like") ou "Partager" ("Share") ; fournisseurs : Meta Platforms Ireland Limited (Irlande) et d'autres entreprises Meta (entre autres aux États-Unis) ; informations sur la protection des données: déclaration de protection des données.
LinkedIn Consumer Solutions Platform: intégration de fonctions et de contenus de LinkedIn, par exemple avec des plugins comme le "Share Plugin" ; fournisseur : Microsoft ; informations spécifiques à LinkedIn: "Protection des données" ("Privacy"), déclaration de confidentialité, politique en matière de cookies, gestion des cookies / opposition aux communications par e-mail et SMS de LinkedIn, opposition à la publicité ciblée par centres d'intérêt.
Twitter pour les sites web: Intégration de fonctions et de contenus de Twitter, par exemple des tweets intégrés ou des boutons "Suivre" et "Tweeter" ; Twitter International Unlimited Company (Irlande) pour les utilisateurs de l'Espace économique européen (EEE), du Royaume-Uni et de la Suisse / X Corp. (États-Unis) dans le reste du monde ; informations sur la protection des données: déclaration de confidentialité, "Informations supplémentaires sur le traitement des données", "Confidentialité [...] sur Twitter pour les sites web", "Personnalisation basée sur l'identité dérivée", "Contrôles de confidentialité pour les annonces personnalisées".
Nous utilisons les services de tiers spécialisés pour permettre la lecture directe de contenus audio et vidéo numériques, comme par exemple la musique ou les podcasts.
Nous utilisons notamment:
YouTube: Plate-forme vidéo ; fournisseur : Google ; informations spécifiques à YouTube: "Centre de confidentialité et de sécurité", "Mes données sur YouTube".
Nous utilisons des services de tiers pour pouvoir intégrer des polices de caractères sélectionnées ainsi que des icônes, des logos et des symboles dans notre site web.
Nous utilisons notamment:
Adobe Fonts: polices de caractères ; fournisseurs : Adobe Inc. (USA) pour les utilisateurs en Amérique du Nord / Adobe Systems Software Ireland Limited (Irlande) pour les utilisateurs dans le reste du monde ; informations sur la protection des données: "Centre de protection des données d'Adobe", déclaration de protection des données (Adobe Fonts), déclaration de protection des données (Adobe), "Questions sur la protection des données ?", "Paramètres de confidentialité d'Adobe".
Font Awesome (police de caractères): Icons and Logos ; Fournisseur : Fonticons Inc (USA) ; Informations sur la protection des données: Déclaration de confidentialité.
Nous utilisons la possibilité d'afficher des publicités ciblées sur nos activités auprès de tiers, tels que les plateformes de médias sociaux et les moteurs de recherche.
Avec cette publicité, nous souhaitons notamment atteindre les personnes qui s'intéressent déjà à nos activités ou qui pourraient s'y intéresser (remarketing et ciblage). Pour ce faire, nous pouvons transmettre des données correspondantes - éventuellement aussi des données personnelles - à des tiers qui permettent une telle publicité. Nous pouvons en outre constater si notre publicité est efficace, c'est-à-dire notamment si elle entraîne des visites sur notre site web (conversion tracking).
Les tiers auprès desquels nous faisons de la publicité et où vous êtes inscrit(e) en tant qu'utilisateur/utilisatrice peuvent éventuellement associer l'utilisation de notre offre en ligne à votre profil là-bas.
Nous utilisons notamment:
Google Ads: publicité sur les moteurs de recherche ; fournisseur : Google ; informations spécifiques à Google Ads : Publicité basée, entre autres, sur des requêtes de recherche, différents noms de domaine - notamment doubleclick.net, googleadservices.com et googlesyndication.com - étant utilisés pour Google Ads, "Publicité" (Google), "Pourquoi vois-je une publicité particulière ?
Nous utilisons des extensions pour notre site web afin de pouvoir utiliser des fonctions supplémentaires.
Nous utilisons notamment:
jQuery (OpenJS Foundation): Bibliothèque JavaScript libre ; fournisseur : OpenJS Foundation (USA) avec utilisation de StackPath CDN ; informations sur la protection des données: déclaration de protection des données (OpenJS Foundation), politique en matière de cookies (OpenJS Foundation).
Nous utilisons des services et des programmes pour déterminer comment notre offre en ligne est utilisée. Dans ce cadre, nous pouvons par exemple mesurer le succès et la portée de nos activités ainsi que l'effet des liens de tiers vers notre site web. Mais nous pouvons aussi, par exemple, essayer et comparer comment différentes versions de notre offre en ligne ou différentes parties de notre offre en ligne sont utilisées (méthode "A/B test"). Sur la base des résultats de la mesure du succès et de la portée, nous pouvons notamment corriger des erreurs, renforcer les contenus populaires ou apporter des améliorations à notre offre en ligne.
Lors de l'utilisation de services et de programmes de mesure de la réussite et de la portée, les adresses Internet Protocol (IP) des différents utilisateurs doivent être enregistrées. Les adresses IP sont en principe raccourcies ("masquage IP") afin de respecter le principe de minimisation des données grâce à la pseudonymisation correspondante et d'améliorer ainsi la protection des données des utilisateurs et utilisatrices.
Lors de l'utilisation de services et de programmes de mesure d'audience et de succès, des cookies peuvent être utilisés et des profils d'utilisateurs peuvent être créés. Les profils d'utilisateurs comprennent par exemple les pages visitées ou les contenus consultés sur notre site web, des indications sur la taille de l'écran ou de la fenêtre du navigateur et l'emplacement - au moins approximatif -. En principe, les profils d'utilisateurs sont créés exclusivement sous forme de pseudonymes. Nous n'utilisons pas les profils d'utilisateurs pour identifier les utilisateurs individuels. Certains services de tiers auxquels les utilisateurs sont connectés peuvent éventuellement associer l'utilisation de notre offre en ligne au compte ou au profil de l'utilisateur auprès du service concerné.
Nous utilisons notamment:
Google Analytics: mesure du succès et de la portée ; fournisseur : Google ; données spécifiques à Google Analytics : Mesure également sur différents navigateurs et appareils (Cross-Device Tracking) ainsi qu'avec des adresses Internet Protocol (IP) pseudonymisées, qui ne sont qu'exceptionnellement transmises intégralement à Google aux États-Unis, "Protection des données", "Module complémentaire du navigateur pour la désactivation de Google Analytics".
Désactiver Google Analytics pour ce site
AWStats: mesure du succès et de la portée ; développeur : AWStats (logiciel libre et open source) ; indications sur la protection des données : évaluation des fichiers journaux du serveur sur une infrastructure de serveur propre, "Qu'est-ce que AWStats / Aperçu des fonctions" ("What is AWStats / Features Overview").
Google Tag Manager: intégration et gestion d'autres services pour la mesure du succès et de la portée ainsi que d'autres services de Google et de tiers ; fournisseur : Google ; indications spécifiques à Google Tag Manager : "Données collectées avec Google Tag Manager" ; d'autres indications sur la protection des données figurent dans les différents services intégrés et gérés.
Matomo: mesure du succès et de la portée ; fournisseur : Matomo (logiciel libre et open source) ; informations sur la protection des données : utilisation sur une infrastructure de serveur propre ainsi qu'avec des adresses Internet Protocol (IP) pseudonymisées, "Liste de toutes les fonctionnalités de Matomo" ("List of all Matomo Features").
Nous avons rédigé cette déclaration de protection des données à l'aide du générateur de protection des données de Datenschutzpartner.
Nous pouvons à tout moment adapter et compléter la présente déclaration de protection des données. Nous informerons de ces adaptations et compléments sous une forme appropriée, notamment en publiant la déclaration de protection des données en vigueur sur notre site Internet.