Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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Rendre le système de milice durable

Au cours de «l’Année du travail de milice», le concours d’idées «Un système de milice 2030 durable», l’étude et la liste de mesures «PROMO 35 – Engagement politique des jeunes adultes dans l’exécutif communal» ainsi que diverses autres manifestations ont permis à l’Association des Communes Suisses (ACS) de donner déjà quelques impulsions pour renforcer et développer le système de milice. Le séminaire d’été «Avenir du système de milice», réalisé par l’ACS à Bellinzone le 23 mai 2019, s’inscrivait dans le droit fil de ces initiatives.

En introduction, Hannes Germann, Conseiller aux États et Président de l’ACS, a une nouvelle fois souligné l’importance du système de milice: «Le système politique de la Suisse vit de la participation et de l’engagement des citoyennes et des citoyens. L’État, c’est nous tous.» L’«Année du travail de milice» proclamée par l’ACS vise notamment à faire parler du système de milice et à en faire un sujet de réflexion. «Ce séminaire d’été y contribue largement», a déclaré Hannes Germann. Par la suite, l’ACS s’appuiera sur les constats tirés du séminaire et sur les diverses autres impulsions émanant de «l’Année du travail de milice» pour soumettre des propositions de réforme du système de milice qui alimenteront des interventions politiques.

Comment la fonction de milice pourrait-elle se présenter à l’avenir?
Markus Freitag, Directeur et professeur ordinaire à l’Institut de sciences politiques de l’Université de Berne, a ensuite présenté les résultats de la recherche intitulée «Milizarbeit in der Schweiz», qui est parue il y a quelques jours sous forme de livre grâce au soutien de l’ACS en tant que partenaire du projet. En liaison avec Pirmin Bundi et Martina Flick Witzig, M. Freitag a étudié, parmi 1800 personnes actives dans la milice dans les exécutifs, les législatifs et les commissions, le contexte général de l’activité de milice dans une sélection de 75 communes suisses. Mais les auteurs ne se sont pas contentés d’analyser et de décrire le statu quo du travail de milice en Suisse; ils ont également ouvert des perspectives sur la fonction de milice de demain. Markus Freitag a présenté aux participants du séminaire d’été des champs d’action possibles pour ranimer la milice dans les domaines «obligation», «incitation», «organisation», «information» et «formation». Ainsi, dans ce dernier champ d’action, il convient de penser à l’introduction de l’«éducation politique» en tant que discipline scolaire. Le nouveau plan d’études du canton d’Argovie représente un modèle à suivre à cet égard, puisque l’«éducation politique» y sera introduite à l’été 2020 comme matière obligatoire pour toutes les écolières et tous les écoliers dans la troisième année du secondaire. «Malgré tout, la matière ‹éducation politique› reste marginale en Suisse alémanique», a constaté Markus Freitag. Il a expliqué pour finir comment les personnes actives dans la milice évaluent la fonction de milice à l’avenir dans le travail de recherche. À leurs yeux, il devra s’agir d’une activité bénévole présentant notamment les caractéristiques suivantes:

être rémunérée par des indemnités plus élevées sous forme de forfaits annuels

être fiscalement déductible

  • comporter un mandat de travail clair (et le plus souvent stratégique)
  • être remplie de compétences
  • être soutenue par des cours d’introduction
  • échapper encore à l’obligation d’accepter une charge
  • être ouverte aux étrangères et étrangers
  • être liée au domicile
  • être confirmée par l’élection
  • inclure une certification pertinente pour le marché du travail

Discussion de champs d’action pour l’ACS
Après l’intervention de Markus Freitag, les gagnants du concours d’idées organisé fin février à Zurich ont présenté leurs propositions pour un «système de milice 2030 durable». Ensuite, six ateliers se sont déroulés en parallèle. L’un d’entre eux, dirigé par Jörg Kündig, membre du Comité de l’ACS, a discuté des champs d’action pour l’ACS sur la base des douze mesures présentées récemment dans «Commune suisse». L’ACS avait sélectionné ces mesures parmi les 84 mesures de l’étude «PROMO 35 – Engagement politique des jeunes adultes dans l’exécutif communal» de la HTW de Coire et les avait triées selon ses propres critères. L’ACS va désormais mettre à profit les conclusions de cet atelier ainsi que les autres contributions obtenues dans le cadre de son «Année du travail de milice» pour présenter ses propres propositions de développement et de renforcement du système de milice. Elle portera alors ces propositions au niveau politique, non seulement à l’échelon fédéral, mais aussi aux échelons cantonal et communal.

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