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Politique sociale
La politique sociale est un champ d’action important et largement diversifié pour les communes. Elles s’engagent à l’aide de nombreuses initiatives et mesures – depuis le domaine préscolaire, en passant par la politique des jeunes et des enfants, la promotion de la culture, le développement participatif des quartiers et la conception de l’espace public jusqu’à l’intégration linguistique et professionnelle des réfugiés – et encouragent ainsi la participation sociale et la cohabitation.
Compte tenu de la situation économique actuelle, les dépenses pour l’aide sociale vont inévitablement augmenter. La hausse du chômage et du nombre de personnes devant faire appel à l’aide sociale frappent en première ligne les communes sur le plan financier car ce sont elles qui financent une grande partie des coûts. C’est pourquoi il est important que les assurances sociales en amont (AC, AVS, AI PC) et les mesures d’intégration sur le marché du travail déploient leurs effets pour réduire la pauvreté et éviter aux personnes vulnérables de devoir faire appel à l’aide sociale. L’Association des Communes Suisses s’engage au niveau fédéral lors de révisions de lois qui relèvent de la politique sociale – par exemple la réforme des prestations sociales – pour empêcher un nouveau transfert des coûts en direction de l’aide sociale ; il est en effet important que l’aide sociale puisse assumer à l’avenir également son rôle de dernier rempart de la sécurité sociale et que les coûts y afférents restent finançables pour les communes. Ensemble avec la Confédération, les Cantons et les Villes, l’Association des Communes Suisses s’engage en faveur de la mise en œuvre de la nouvelle loi sur l’asile et l’agenda de l’intégration entrés en vigueur en mars 2019 ayant pour objectif une intégration plus rapide des réfugiés et des personnes admises provisoirement.
- 10.06.2024 Modèle d’allocation de garde de la CSEC-E pour la mise en œuvre de l’Iv.Pa. 21.4031,42 MB
- 03.06.2024 Anhörung zum Konzept Transitplätze für ausländische Fahrende833,08 KB
- 10.04.2024 Änderung des Bundesgesetzes über die politischen Rechte (BPR) und der Verordnung über die politischen Rechte647,23 KB
- 05.04.2024 Teilrevision des Bundesgesetzes über die Beseitigung der Benachteiligung von Menschen mit Behinderung (BehiG)523,19 KB
- 28.03.2024 Änderung des Ausländer- und Integrationsgesetzes (AIG)688,17 KB
- 27.03.2024 Teilrevision der Verordnung über die Förderung der ausserschulischen Arbeit mit Kindern und Jugendlichen (KJFV)246,57 KB
- 20.10.2023 Änderung des Bundesgesetzes über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELG). Anerkennung des betreuten Wohnens für Bezügerinnen und Bezüger von EL zur AHV921,55 KB
- 11.09.2023 Förderung der Kultur in den Jahren 2025-2028 (Kulturbotschaft)1,01 MB
- 01.09.2023 Revision der Zivilstandsverordnung und der Verordnung über die Gebühren im Zivilstandswesen193,07 KB
- 30.05.2023 Änderung des Zivilgesetzbuches (Erwachsenenschutz)767,57 KB
Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales
Conférence suisse des institutions d’action sociale
Office fédéral des assurances sociales
Collaboration interinstitutionelle
Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes
Office fédéral de la culture
Fondation Assurer l'avenir des gens du voyage suisses
Encouragement précoce dans les petites et moyennes communes: Analyse de la situation et recommandations
Encouragement précoce dans les petites et moyennes communes: Guide pratique d'orientation
Agenda Intégration Suisse
Dialogue culturel national
Organisation des services des curatelles professionnelles
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